MANDAT TYPE DES COMMISSIONS

Un mandat donné par l’agora ou l’AG à une commission comprend une liste formelle d’éléments dont certains doivent être obligatoirement rédigés à la délivrance du mandat (en gras)

Contexte du mandat

Introduit le mandat en rappelant les éléments contextuels qui ont amené à sa création. Doit aider la commission à situer sa mission dans le projet associatif.

Domaine de compétence

Définit le champ d’action d’une commission. Peut-être rédigé sous forme de mots-clés afin d’identifier des domaines de compétences partagés entre plusieurs commissions le cas échéant, impliquant un travail collaboratif.

Finalité

Objet du mandat

Durée du mandat

Peut-être définie dans le temps avec une date d’échéance, ou son terme peut être fixé à l’extinction ou à la réalisation de son objet.

Contraintes données par l’organe mandataire

Le mandat peut faire apparaitre des contraintes ou limites, incitatives ou impératives, qui ont pu émaner des échanges en assemblée et ayant permis le consentement des membres. Peut également préciser les commissions ou personnes qui doivent être consultées.

Production attendues

Détaille, s’il y a lieu, les réalisations, actes, productions, attendues.

Calendrier prévisionnel avec dates d’échéance pour chaque production

Fixe une date de rendu prévisionnelle calendaire pour chaque production, réalisation, acte mentionnée au point précédent.

Budget

Peut allouer un budget à la commission, nécessaire à son fonctionnement ou à la réalisation d’une production, sans préjuger de l’allocation d’un moyen de paiement.

Moyen de transmission et formation des adhérent·es

Chaque commission doit réfléchir, détailler, et mettre en œuvre les modalités de restitution et de transmission de l’information produite au sein de la commission. (comptes-rendus, formations, outils pédagogiques).

Personnes référentes

Les mandataires désignent à la création de la commission deux personnes référentes dont le rôle est précisé dans le Manuel.

Composition de la commission

La composition de la commission est tenue à jour en fonction des entrées et sorties de ses membres.

Format, périodicité et règles de réunion

La commission peut avoir être mandatée pour se réunir selon une périodicité et des règles prédéfinies si cela est jugé nécessaire par les mandataires.