Nos statuts

PRÉAMBULE

Un collectif, dans un contexte associatif incompatible avec la mise en pratique de ses valeurs, a décidé de monter un nouveau projet d’atelier vélo, qui veille à garantir autogestion, démocratie et émancipation : Paillettes & Cambouis.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PAILLETTES & CAMBOUIS (sigle : « P&C »).

ARTICLE 2 – OBJET

Paillettes & Cambouis œuvre collectivement à la construction de nouveaux imaginaires sociaux. Elle utilise la pratique du vélo et la fête comme outils de conscientisation et d’émancipation. À travers des méthodes d’éducation populaire, elle vise l’augmentation de la puissance d’agir individuelle et collective afin de mettre en mouvement une transformation sociale et politique.

À cet effet, elle se donne notamment pour buts :

• l’animation d’un atelier d’autoréparation vélo participatif, solidaire et émancipateur, via des pratiques autogestionnaires;
• la promotion active de l’usage du vélo pour tout type de déplacement, du réemploi pour concourir à la préservation de l’environnement, à la lutte contre le dérèglement climatique et la pollution ainsi qu’à l’amélioration du cadre de vie en milieu urbain;
• de créer des lieux et des espaces inclusifs pour tou.te.s, luttant de fait contre toutes formes de discrimination et de faire vivre les féminismes dans toutes ses actions et réflexions;
• l’organisation de temps festifs autour de la bicyclette et/ou d’animer des ateliers itinérants dans des événements festifs organisés par d’autres collectifs pour y faire notamment la promotion de l’usage de la bicyclette, de la vélonomie et de la réduction des risques à vélo.

Elle milite pour une société inclusive, écologique, solidaire, participative.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Peuvent être membres de l’Association les personnes physiques.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’Association est ouverte à tout.e.s, sous condition d’acceptation complète des présents statuts et de ses annexes, et du versement d’une cotisation dont le montant est fixé par défaut à prix libre. L’Assemblée générale peut à tout moment décider d’adapter son montant et ses modalités de versement.

L’adhésion des mineur.e.s est possible à partir de l’âge de 8 ans. Leurs représentant.e.s légaux.les en seront informé.e.s. Une demande d’adhésion avant cet âge sera étudiée par l’Agora.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres celleux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation et qui souhaitent s’impliquer dans la vie de l’Association. La cotisation n’est pas rachetable. La cotisation est valable pour une année glissante, le renouvellement de cotisation est dû à date d’échéance. Chaque membre représente une voix en Assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. le décès;
2. la démission signifiée par voie de courrier papier ou électronique à la Représentation Légale de l’Association;
3. la radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle, constaté par la première AG suivant l’échéance de paiement;
4. l’exclusion pour motif grave allant notamment à l’encontre des valeurs de l’Association, sur décision de l’Assemblée générale. La demande d’exclusion doit être inscrite à l’ordre du jour. La représentation légale doit prévenir l’intéressé·e par courriel avec AR du ou des motifs graves motivant la demande, dans le même délai que celui prévu pour la convocation de l’Assemblée générale. L’intéressé·e sera invité·e à fournir des explications, soit par écrit, soit directement devant l’Assemblée générale étant entendu qu’iel ne pourra pas prendre part à la prise de décision concernant sa propre exclusion. En cas d’exclusion, la décision de l’Assemblée générale est applicable immédiatement.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou réseaux, sur décision de l’Agora.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
   1. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ou de tout autre organisme public ;
   1. Les subventions ou les dons d’organismes privés ou de particuliers ;
   1. Les revenus issus de la vente de biens et de services en lien avec l’objet ;
   1. Les legs et donations ;
   1. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

L’Association se dote de la capacité d’émettre des factures.

ARTICLE 11 – PRINCIPES DE GOUVERNANCE

P&C a comme principe que chaque voix compte. Les décisions sont prises de manière collégiale par l’ensemble des membres concerné.e.s (commissions, Agora ou AG). Quelle que soit la réunion de travail, le mode de prise de décision privilégié est la recherche du consentement de tou.te.s les participant.e.s. P&C fonctionne selon un principe de subsidiarité des organes de décision. La porte d’entrée pour un nouveau sujet n’entrant dans le domaine de compétence d’aucune commission est l’Agora. Si un sujet entre dans son domaine de compétence, une commission peut s’en saisir et tiendra informée la prochaine Agora. En cas d’impossibilité d’atteindre le consentement de tou.te.s les membres présent.es., la décision est soumise à l’organe de décision supérieur : si le consentement général n’est pas atteint dans une commission, la question est présentée en Agora. Si le consentement général n’est pas atteint en Agora, la question est présentée en AG. En cas de défaut de consentement persistant, un vote de valeur peut être organisé uniquement en AG.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale comprend tou.te.s les membres de l’Association et se réunit au moins une fois par trimestre. Elle délibère sur l’ensemble des sujets de l’association, y compris les modifications statutaires. Elle est le lieu du suivi et de la mise à jour du projet associatif, de ses objectifs et axes de travail.

Une fois par an :

1. elle désigne la Représentation Légale de l’Association, pour un mandat d’un an renouvelable.
2. sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale :
3. les rapports d’activités et financiers (bilan, compte de résultats, annexes, etc),
4. le rapport moral éventuellement.

L’Assemblée générale peut démettre de leur fonction les membres dépositaires du mandat de Représentation Légale, sans avoir besoin de leur consentement.

Pour chaque Assemblée générale, deux semaines avant la date fixée, une convocation comprenant l’ordre du jour est transmise par courriel aux membres de l’association. Le cas échéant les documents soumis à approbation seront transmis une semaine avant la date fixée.

L’Assemblée générale délibère valablement sous condition d’un quorum suffisant, défini par une assemblée générale précédente. La représentation est acceptée, dans la limite d’un pouvoir par membre présent.e. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée générale de suppléance, convoquée sur le même ordre du jour, devra se réunir dans un délai maximum de quinze jours. Quelque que soit alors le nombre de membres présent.e.s, l’Assemblée générale de suppléance pourra délibérer valablement.

L’Assemblée générale délibère à main levée et uniquement sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est possible de participer à l’Assemblée générale par visioconférence, sous condition que la Représentation Légale puisse vérifier les identités des demandeurices et que les demandes soient adressées dans un délai de prévenance raisonnable avant la tenue de l’Assemblée générale.

Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tou.te.s.

ARTICLE 13 – AGORA

L’Agora est ouverte à l’ensemble des membres de l’Association. Elle est le lieu de restitution des travaux des commissions afin d’assurer un niveau d’information égal entre les membres de l’association. L’Agora mandate des commissions pour mener à bien le projet associatif et s’assure du respect de ces mandats.

Les Agora ont lieu une fois par mois, sauf les mois où a lieu une Assemblée générale.

ARTICLE 14 – COMMISSIONS ET MANDATS

Les commissions sont les organes exécutifs de l’Association. Les commissions sont ouvertes à tou.tes, sauf les commissions souhaitant fonctionner en mixité choisie sur motif d’une discrimination reconnue par la loi. Elles agissent uniquement dans le cadre de leur mandat, délivré par l’Agora ou l’AG et consigné dans un document consacré.

Ces mandats peuvent évoluer sur décision de l’Agora ou de l’AG. L’Agora ou l’AG nomment deux personnes référentes pour chaque commission.

ARTICLE 15 – COMMISSION ORDRE DU JOUR   

L’ordre du jour de chaque Assemblée Générale comme de l’Agora est défini par une commission, qui a pour éthique de rester aussi impartiale que possible. Elle est composée d’au moins un.e membre de chaque commission.

La commission d’ordre du jour réunit les sujets à discuter et les propositions faites par les commissions ou les membres individuel.le.s. La commission ne peut exclure aucun sujet ni proposition.

ARTICLE 16 – DÉFAUT DE CONSENTEMENT ET VOTE DE VALEUR

En cas de défaut de consentement persistant sur un sujet, il est soumis à un vote de valeur à l’Assemblée générale.

Le vote de valeur est un vote par notation sur une échelle de 5 valeurs associant un qualificatif et un nombre de points : « +2 très favorable », « +1 favorable », « 0 indifférent », « -1 hostile », « -2 très hostile ». La délibération est réputée acceptée si la somme des votes est supérieure à zéro.

ARTICLE 17 – ANNEXES AUX STATUTS

En complément des statuts, l’Association peut se doter de textes venant préciser et compléter tant que de besoin les dispositions statutaires, dans leur strict respect. Ils sont élaborés par les commissions et adoptés par l’Assemblée générale.

ARTICLE 18 – REPRÉSENTATION LÉGALE

L’Assemblée générale désigne et mandate deux membres majeur.e.s de l’Association pour représenter l’Association administrativement et juridiquement et mener toutes les actions nécessaires à sa bonne marche. Ces deux personnes désignées constitue la Représentation Légale de l’Association. En cas de vacance de la Représentation Légale, la commission ordre du jour désigne en son sein un.e suppléant.e jusqu’à la prochaine AG. L’Assemblée générale peut démettre de leur fonction les membres dépositaires du mandat de représentation légale, sans avoir besoin de leur consentement.

ARTICLE 19 – LITIGES

En cas de litige concernant l’application ou l’interprétation des présents statuts et de ses annexes, la ou les personnes concernées s’en remettent aux tribunaux du ressort.